Conditions Générales de Vente
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Stephconti Vins & Spiritueux
Raison Sociale : TASTET SARL
Siège social : Lieu dit Rougères - 47270 Saint Pierre de Clairac -
N° immatriculation RCS Agen : 490 572 575
N° Accises : FR007926E1397
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Stephconti Vins & Spiritueux sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Stephconti Vins & Spiritueux.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
III. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués, en Euros (€) à la bouteille, sauf indication contraire. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Attention : Conformément à l’article 297A du CGI, certains produits sont soumis TVA non récupérable (TVA sur marge).
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Par exception , les vins primeurs sont exprimés HT. Dans ce cas, il sera ajouté la TVA au taux applicable ainsi que les droits d'accises en vigueur, au moment de la livraison, soit 1 à 2 ans après la commande.
Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€).
IV. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
V. FRAIS DE PORT
Choix du type de port :
Chronopost, DPD et Relais
VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par Stephconti Vins & Spiritueux à compter de la réception du règlement.
Le délai indicatif de livraison standard est de 2 à 4 jours ouvrables suivant le jour de réception du règlement (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière, en cas de paiement par chèque ou par mandat, attention de tenir compte du délai d'envoi et de réception de ceux-ci, qui retarde d'autant la validation de la commande). Ces délais n'engagent pas notre responsabilité mais uniquement celle des transporteurs. Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.Il est expressément stipulé que ces délais de livraison ne sont pas garantis.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express (gros formats, etc...) et multiplier les frais d'envois par le nombre de colis.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiqués par l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir Stephconti Vins & Spiritueux dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Stephconti Vins & Spiritueux dans les conditions précitées.
VII. PAIEMENT
Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Stephconti Vins & Spiritueux, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- Par Carte Bancaire
- Par PAYPAL
- Par Stripe
- Par virement bancaire
VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Il est IMPÉRATIF de contrôler le contenu de votre commande en présence du livreur. En cas de constatation d'anomalie (casse, manquant, etc) :
- REFUSEZ LA MARCHANDISE DANS SA GLOBALITÉ
- CONTACTEZ Stephconti au 0553955277
En cas de non respect de cette procédure, AUCUNE INDEMNISATION ne sera possible.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société Stephconti Vins & Spiritueux par lettre recommandée AR adressée à son siège social (TASTET SARL - Lieu dit Rougères - 47270 Saint Pierre de Clairac) dans les 48 heures suivant la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Stephconti Vins & Spiritueux ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Vous serez tenu informé.
Les vins rares et millésimes anciens ne peuvent pas bénéficier de la garantie dans la mesure où ils sont proposés à la vente uniquement sur critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes Stephconti Vins & Spiritueux.
IX. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour
Stephconti Vins & Spiritueux ne prendra à sa charge les frais de retour.
X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Stephconti Vins & Spiritueux reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XI. RÉSOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à être informé des offres Stephconti Vins & Spiritueux courrier électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à Stephconti Vins & Spiritueux .
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.
En réglant par PAYPAL les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL.
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Stephconti Vins & Spiritueux se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent.
XIV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client, s'engage à certifier qu'il à l' âge légal requis lorsqu'il passe commande.
XV. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), Nous restons à votre disposition pour vous renseigner.
Stephconti Vins & Spiritueux
Lieu dit Rougeres
47270 SAINT PIERRE DE CLAIRAC
E-mail: stastet@stephconti.fr
Téléphone : 05 53 95 52 77