Conditions Générales de Vente — Stephconti Vins
Sommaire
- I. Informations légales
- II. Application des conditions générales de vente
- III. Prix
- IV. Quantité minimum
- V. Frais de port
- VI. Mode et délais de livraison
- VII. Paiement (sécurisé)
- VIII. Bons cadeaux
- IX. Transport et responsabilité
- X. Retour du produit (rétractation)
- XI. Réserve de propriété
- XII. Résolution du contrat
- XIII. Confidentialité des données (RGPD)
- XIV. Législation applicable et juridiction compétente
- XV. Protection des mineurs
- XVI. Suivi des commandes
- XVII. Politique de confidentialité & Cookies (RGPD)
- XVIII. Entrée en vigueur & modifications
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Stephconti Vins
Raison Sociale : TASTET SARL
Siège social : 393 Chemin de Lajolie - Rougères - 47270 Saint Pierre de Clairac
N° immatriculation RCS Agen : 490 572 575
N° TVA intracommunautaire : FR78490572575
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Stephconti Vins sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Stephconti Vins.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
III. PRIX
Indication : Les prix sont indiqués, en Euros (€) à la bouteille, sauf indication contraire. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Attention : Conformément à l’article 297A du CGI, certains produits sont soumis TVA non récupérable (TVA sur marge).
- Produits livrés en FRANCE MÉTROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Par exception, les vins primeurs sont exprimés HT. Dans ce cas, il sera ajouté la TVA au taux applicable ainsi que les droits d'accises en vigueur, au moment de la livraison, soit 1 à 2 ans après la commande.
Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
IV. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par Stephconti Vins à compter de la réception du règlement.
Le délai indicatif de livraison standard est de 2 à 4 jours ouvrables suivant le jour de réception du règlement (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière, en cas de paiement par chèque ou par mandat, attention de tenir compte du délai d'envoi et de réception de ceux-ci, qui retarde d'autant la validation de la commande). Ces délais n'engagent pas notre responsabilité mais uniquement celle des transporteurs. Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts. Il est expressément stipulé que ces délais de livraison ne sont pas garantis.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
NB : certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express (gros formats, etc.) et multiplier les frais d'envois par le nombre de colis.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiqués par l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir Stephconti Vins dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Stephconti Vins dans les conditions précitées.
VII. PAIEMENT (SÉCURISÉ)
Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Stephconti Vins, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- Par Carte Bancaire (paiement en ligne sécurisé, protocole SSL, authentification 3-D Secure lorsque requis)
- Par PAYPAL
- Par virement bancaire
Sécurité : Les paiements par carte bancaire sont traités via un prestataire de paiement certifié ; vos données bancaires ne sont ni stockées, ni accessibles par Stephconti Vins.
VIII. BONS CADEAUX
Les bons cadeaux proposés par Stephconti Vins sont assimilés à un moyen de paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
Un bon cadeau est émis sous la forme d’un code unique correspondant à une valeur déterminée lors de l’achat. Ce code peut être utilisé par toute personne disposant du code, sans restriction de nom ou de titulaire.
L’utilisation du bon cadeau relève de la seule responsabilité de la personne qui saisit le code lors d’une commande. Stephconti Vins ne pourra être tenu responsable de l’utilisation du code par une personne autre que le bénéficiaire initialement prévu par l’acheteur.
Le bon cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’émission et n’est ni échangeable ni remboursable, sauf dispositions légales contraires. Aucun rendu de monnaie n’est possible si le montant de la commande est inférieur à la valeur du bon cadeau.
En cas de perte, de vol ou de divulgation du code, aucun remplacement ne pourra être effectué.
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Il est IMPÉRATIF de contrôler le contenu de votre commande en présence du livreur. En cas de constatation d'anomalie (casse, manquant, colis endommagé, etc) :
- REFUSEZ LA MARCHANDISE DANS SA GLOBALITÉ
- CONTACTEZ Stephconti au 05 53 95 52 77
En cas de non respect de cette procédure, AUCUNE INDEMNISATION ne sera possible.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
- Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
- Et, dans tous les cas, en prévenant la société Stephconti Vins dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Les vins rares et millésimes anciens ne peuvent pas bénéficier de la garantie dans la mesure où ils sont proposés à la vente uniquement sur critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes Stephconti Vins.
X. RETOUR DU PRODUIT (DROIT DE RÉTRACTATION)
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Stephconti Vins ne prendra à sa charge les frais de retour.
Conditions de conservation et politique de remplacement
Nous mettons tout en œuvre pour garantir une conservation optimale des vins que nous proposons (contrôle de la température, hygrométrie adaptée, position couchée, obscurité). Cependant, nous ne pouvons accepter de remplacer un produit pour les raisons suivantes :
- Goût non conforme à vos attentes : les bouteilles, qu'elles soient ouvertes ou non, ne peuvent être échangées en cas de perception d'un goût jugé inapproprié (bouteilles bouchonnées, oxydées, en déclin, etc.).
- Défauts d’aspect extérieur : les bouteilles, notamment celles de vieux millésimes, peuvent présenter des marques d'usure, des étiquettes abîmées, des collerettes ou capsules écornées. Ces altérations extérieures n’affectent en aucun cas la qualité du vin contenu.
Vins anciens : les vins anciens sont vendus en l’état, sans garantie autre que celle de leur authenticité.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Stephconti Vins reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. RÉSOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES (RGPD)
Base légale, finalités et durée
Vos données sont traitées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, service client et obligations légales (comptabilité). Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Durées de conservation conformes aux exigences légales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : stastet@stephconti.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Les informations de paiement ne sont pas stockées par Stephconti Vins ; elles sont traitées par un prestataire certifié.
Prospection
Vous pourrez être informé de nos offres par e-mail. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien prévu dans nos messages ou en écrivant à l’adresse ci-dessus.
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Stephconti Vins se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent.
XV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s'engage à certifier qu'il a l'âge légal requis lorsqu'il passe commande.
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), nous restons à votre disposition pour vous renseigner.
Stephconti Vins
393 Chemin de Lajolie
47270 SAINT PIERRE DE CLAIRAC
E-mail : stastet@stephconti.fr
Téléphone : 05 53 95 52 77
XVII. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES (RGPD)
1. Responsable de traitement
TASTET SARL – Stephconti Vins, 393 Chemin de Lajolie, 47270 Saint Pierre de Clairac – stastet@stephconti.fr.
2. Données collectées
Données d’identification, coordonnées, informations de commande et de livraison, échanges SAV, préférences. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Stephconti Vins.
3. Finalités
- Exécution du contrat (commande, paiement, livraison, facturation).
- Service client, gestion des litiges.
- Amélioration du site, statistiques, prévention de la fraude.
- Prospection commerciale (avec votre consentement lorsque requis).
4. Cookies
Le site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement (panier, identification), ainsi que des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les réglages de votre navigateur ou le lien de gestion des cookies s’il est présent en pied de page.
5. Destinataires
Prestataires impliqués dans l’exécution des services (paiement, logistique, transport, hébergement, e-mailing) et autorités légalement habilitées. Les transferts éventuels hors UE se font avec des garanties appropriées.
6. Durées de conservation
Durées limitées au strict nécessaire : dossier client actif, obligations légales (ex. comptabilité), et délais de prescription applicables.
7. Droits RGPD
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercez vos droits à stastet@stephconti.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
XVIII. ENTRÉE EN VIGUEUR & MODIFICATIONS
Les présentes conditions entrent en vigueur à la date indiquée en en-tête et remplacent toute version antérieure. Stephconti Vins se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.